{"id":10401,"date":"2018-06-07T16:47:03","date_gmt":"2018-06-07T16:47:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartrecruiters.com\/?page_id=10401"},"modified":"2019-10-16T16:56:35","modified_gmt":"2019-10-16T16:56:35","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smartrecruiters.com\/fr\/legal\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Les conditions d&rsquo;utilisation suivantes (\u00ab\u00a0Conditions d&rsquo;utilisation\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 vous (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre \u00bb) lorsque vous utilisez notre plateforme d&rsquo;acquisition de talents et nos services (\u00ab\u00a0Services \u00bb) fournis par SmartRecruiters (\u00ab\u00a0SmartRecruiters\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb). <\/p>\n<p>SmartRecruiters exploite une plateforme d&rsquo;acquisition de talents aux fins de <\/p>\n<ul>\n<li> Vous aider \u00e0 g\u00e9rer vos opportunit\u00e9s d&rsquo;emploi via le portail candidat : lorsque vous postulez, vous avez acc\u00e8s au portail candidat o\u00f9 vous pouvez trouver les informations concernant votre profil et vos candidatures, ainsi que des propositions d&rsquo;emplois. <\/li>\n<li> Aider nos clients (\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) \u00e0 trouver leurs prochains employ\u00e9s: lorsque vous postulez, notre Client (le recruteur ou le responsable de l&rsquo;embauche) peut prendre en compte votre profil de candidat pour toutes ses opportunit\u00e9s et peut utiliser tous les outils SmartRecruiters pour suivre, g\u00e9rer et prendre une d\u00e9cision. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Par l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de nos Services, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation et notre <a href=\"\/fr\/legal\/candidate-privacy-policy\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h3>1. Compte personnel <\/h3>\n<p>Vous pouvez cr\u00e9er un compte personnel (\u00ab\u00a0portail candidat\u00a0\u00bb) qui vous permettra de suivre et de g\u00e9rer vos diff\u00e9rentes candidatures aupr\u00e8s d&rsquo;un ou plusieurs de nos Clients.<\/p>\n<p>Pour utiliser le portail candidat, accessible sur <a href=\"https:\/\/my.smartrecruiters.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> https:\/\/my.smartrecruiters.com\/<\/a>, vous pouvez vous enregistrer gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;e-mail re\u00e7u suite \u00e0 une candidature ou \u00e0 une demande d&rsquo;accord. Ceci est exploit\u00e9 par SmartRecruiters sous sa propre responsabilit\u00e9. Votre adresse e-mail et un mot de passe seront exig\u00e9s lors de votre inscription. Par la suite, vous pourrez vous connecter gr\u00e2ce \u00e0 cet e-mail et \u00e0 ce mot de passe ou via LinkedIn. <\/p>\n<p>Lorsque vous cr\u00e9ez un compte personnel sur notre site, vous nous garantissez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le cr\u00e9er et que les renseignements fournis sont complets et exacts. <\/p>\n<p>De plus, vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es comme d\u00e9crit [lien vers \u00ab\u00a0Comment seront utilis\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb dans la politique de confidentialit\u00e9]<\/p>\n<p>Vous avez la responsabilit\u00e9 d&rsquo;assurer \u00e0 tout moment la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de connexion et vous ne devez pas les partager avec autrui. Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es via votre compte personnel. En cas d&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e de votre compte personnel ou de failles de s\u00e9curit\u00e9, vous devez nous pr\u00e9venir imm\u00e9diatement. <\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur vos droits, vous trouverez la <a href=\"\/fr\/legal\/candidate-privacy-policy\/\">politique de confidentialit\u00e9 de SmartRecruiters<\/a>.<\/p>\n<p>Par les pr\u00e9sentes, vous acceptez notamment de ne pas (veuillez noter que cette liste n&rsquo;est pas exhaustive)\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li> Utiliser la plate-forme, les Services et votre portail candidat SmartRecruiters pour quelque usage constituant une violation de toute loi applicable ou toute obligation l\u00e9gale\u00a0; <\/li>\n<li> Utiliser comme nom d&rsquo;utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obsc\u00e8ne. <\/li>\n<li> Acc\u00e9der \u00e0 un compte d&rsquo;utilisateur utilis\u00e9 par une autre personne\u00a0; <\/li>\n<li> Ins\u00e9rer du contenu ill\u00e9gal ; <\/li>\n<li> Ins\u00e9rer un lien vers du contenu ill\u00e9gal ; <\/li>\n<li> Ins\u00e9rer du contenu enfreignant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par des tiers (par exemple, un nom ou une marque soumis aux droits d&rsquo;une personne ou entit\u00e9 autre que vous, sans l&rsquo;autorisation appropri\u00e9e). <\/li>\n<li> Faire de d\u00e9marchage pour toute cha\u00eene de lettres, courrier ind\u00e9sirable, syst\u00e8me pyramidal, spamming, sondages ou autres messages dupliqu\u00e9s ou non sollicit\u00e9s (commerciaux ou autres)\u00a0; <\/li>\n<li> Acc\u00e9der ou utiliser votre portail candidat et nos Services de quelque mani\u00e8re pouvant endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou compromettre tout serveur de SmartRecruiters ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 un serveur de SmartRecruiters\u00a0; <\/li>\n<li> Recueillir, collecter, rassembler ou assembler des informations ou des donn\u00e9es concernant d&rsquo;autres utilisateurs sans avoir leur accord\u00a0; <\/li>\n<li> Utiliser des moyens automatiques pour acc\u00e9der aux contenus ou donn\u00e9es d&rsquo;autres utilisateurs\u00a0; <\/li>\n<li> Commercialiser des produits ou des services \u00e0 des fins non autoris\u00e9es (comprenant la publicit\u00e9 et des offres d&rsquo;achat ou de vente de biens ou de services). <\/li>\n<\/ul>\n<h3>2. Open Source<\/h3>\n<p>Les logiciels ouverts (OSS) font partie de la plateforme SmartRecruiters (SR). SmartRecruiters apporte sa contribution \u00e0 nombreux projets Open Source. SmartRecruiters pense que l&rsquo;utilisation de la m\u00e9thodologie Open Source fait de son logiciel une plateforme d&rsquo;acquisition de talents plus robuste car ses \u00e9l\u00e9ments de base ont \u00e9t\u00e9 soumis depuis des d\u00e9cennies au creuset de l&rsquo;\u00e9valuation par des pairs. Tout souci rencontr\u00e9 avec notre logiciel peut \u00eatre imm\u00e9diatement identifi\u00e9 et r\u00e9par\u00e9 par SmartRecruiters et la communaut\u00e9 Open Source.<\/p>\n<p> Vous trouverez ici notre liste de projets Open Source\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.smartrecruiters.com\/terms-and-conditions\/FOSS-2\/\">https:\/\/whttps:\/\/www.smartrecruiters.com\/terms-and-conditions\/FOSS-2\/<\/a><\/p>\n<h3>3. Liens<\/h3>\n<p>SmartRecruiters n&rsquo;est en aucun cas responsable des activit\u00e9s, d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 ou tout autre contenu de sites tiers qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par SmartRecruiters. Vous convenez que nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement, &nbsp;de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 ou li\u00e9 par l&#8217;utilisation ou par le fait de se fier au contenu ou aux services disponibles par le biais de sites ou de services tiers.<\/p>\n<h3>4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p> La plateforme SmartRecruiters ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les Services, comprenant les logiciels, mat\u00e9riels, produits, proc\u00e9d\u00e9s, algorithmes, interfaces utilisateurs, savoir-faire, technologies, designs et autre mat\u00e9riel technique tangible ou intangible ou les informations mises \u00e0 disposition par SmartRecruiters, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SmartRecruiters ou de ses fournisseurs. <\/p>\n<h3>5. R\u00e9siliation<\/h3>\n<p>Vous pouvez r\u00e9silier et supprimer \u00e0 tout moment votre profil de candidat &#8211; compte utilisateur en allant dans les param\u00e8tres de votre portail candidat.<\/p>\n<p> SmartRecruiters peut suspendre ou r\u00e9silier ses Services, y compris l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre portail candidat avec effet imm\u00e9diat si (i) vous enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, (ii) SmartRecruiters est tenu juridiquement de le faire, ou (iii) vous vous opposez \u00e0 de nouvelles Conditions d&rsquo;utilisation. <\/p>\n<h3>6. Garanties <\/h3>\n<p>Sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation et, dans les limites pr\u00e9vues par la loi en vigueur, le site internet et les Services de SmartRecruiters sont fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb, et SmartRecruiters ne conc\u00e8de aucune (et d\u00e9cline par les pr\u00e9sentes) autre garantie en ce qui concerne l&rsquo;usage, l&rsquo;abus ou l&rsquo;incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les Services (en totalit\u00e9 ou en partie) ou tout autre Service qui vous est fourni par SmartRecruiters. SmartRecruiters ne garantit en aucun cas que toutes les erreurs puissent \u00eatre corrig\u00e9es, ou que l&rsquo;exploitation des Services puisse \u00eatre ininterrompue ou exempte d&rsquo;erreurs. <\/p>\n<h3>7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Dans les limites pr\u00e9vues par la loi en vigueur, SmartRecruiters, ses employ\u00e9s, affili\u00e9s, fournisseurs, ne peuvent \u00eatre tenus en aucun cas responsables des dommages, y compris notamment la perte de profit, de donn\u00e9es, d\u00e9g\u00e2ts et autres r\u00e9sultant de ou en relation avec les Services ou les Conditions d&rsquo;utilisation. <\/p>\n<p>Rien dans ces Conditions d&rsquo;utilisation ne limite et n&rsquo;exclut la responsabilit\u00e9 pour les dommages (i) entra\u00eenant la mort ou tout autre pr\u00e9judice corporel r\u00e9sultant d&rsquo;une n\u00e9gligence d&rsquo;une des Parties, (ii) r\u00e9sultant de toute fraude ou d\u00e9claration frauduleuse, ou (iii) ne pouvant pas \u00eatre exclus ou limit\u00e9s en application du droit applicable. <\/p>\n<p>Dans les limites pr\u00e9vues par la loi, la responsabilit\u00e9 totale de SmartRecruiters d\u00e9coulant ou en relation avec toute utilisation du site Internet ou des Services, quelle que soit la cause, ne d\u00e9passe pas 100 dollars US. Certaines juridictions peuvent exclure les limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus. Dans ce cas, lesdites limitations peuvent ne pas vous concerner. &nbsp;<\/p>\n<h3>8. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<ol style=\"font-size:15px;\">\n<li> Le d\u00e9faut de SmartRecruiters d&rsquo;appliquer toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ces droits. <\/li>\n<li> Toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation qui, par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 survivre, survivent \u00e0 toute r\u00e9siliation de ces Conditions d&rsquo;utilisation. <\/li>\n<li> Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inex\u00e9cutable par une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions de ces Conditions d&rsquo;utilisation demeurent en vigueur. Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l&rsquo;accord int\u00e9gral entre vous et nous concernant nos Services. <\/li>\n<li> Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tablissant ou impliquant tout partenariat ou coentreprise entre vous et nous. Aucune partie ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un agent ou un employ\u00e9 de l&rsquo;autre. <\/li>\n<li> Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l&rsquo;\u00e9tat du Delaware (USA) <\/li>\n<\/ol>\n<h3>9. Modifications de nos Conditions d&rsquo;utilisation<\/h3>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous informerons des changements significatifs en envoyant une notification \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail principale sp\u00e9cifi\u00e9e dans votre compte, ou en pla\u00e7ant une notification bien visible sur notre site. Les changements significatifs entreront en vigueur deux semaines apr\u00e8s cette notification. Les modifications ou clarifications non mat\u00e9rielles prendront effet imm\u00e9diatement. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les mises \u00e0 jours sur notre site. <\/p>\n<h3>10. Comment nous contacter\u00a0?<\/h3>\n<p>Si vous avez d&rsquo;autres questions, veuillez envoyer un e-mail \u00e0\u00a0: <a class=\"mail_hash\" data-user=\"supportfeedback\" data-domain=\"smartrecruiters\" data-country=\"com\"><\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les conditions d&rsquo;utilisation suivantes (\u00ab\u00a0Conditions d&rsquo;utilisation\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 vous (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre \u00bb) lorsque vous utilisez notre plateforme d&rsquo;acquisition de talents et nos services (\u00ab\u00a0Services \u00bb) fournis par SmartRecruiters (\u00ab\u00a0SmartRecruiters\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb). 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